Le mode de production AB est régit par les grands principes ci-dessous :
- Maintien et développement de la fertilité des sols (nourrir le sol pour nourrir la plante).
- Interdiction des produits chimiques de synthèse en productions végétales et produits chimiques de synthèse restreints en élevage
- Développement et maintien d’un écosystème diversifié.
- Respect des besoins et du bien- être des animaux aux sein des élevages.
- Interdiction des O.G.M ( organismes génétiquement modifiés)
– Pour respecter ce mode de production, le contrôle par les OC (Organismes Certificateurs) est obligatoire, consultez plus en détail le cadre réglementaire sur le site de l’INAO
Cadre juridique européen
- Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Version consolidée du 01/01/2022.
- Des règlements secondaires, pris sur le fondement du règlement 2018/848, ont par ailleurs été adoptés et doivent être respectés. Ils sont consultables sur le site internet EUR-LEX.
Cahiers des charges français
Lorsqu’il n’existe pas encore de règles spécifiques à l’échelon européen, l’INAO peut définir des cahiers des charges nationaux. Les dispositions qui y sont inscrites deviennent alors obligatoires à l’égard de quiconque prétendrait commercialiser en bio les produits qu’elles couvrent précisément.
- Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires
Ce cahier des charges fixe notamment les règles de production détaillées des espèces animales suivantes : cailles de chair, lamas et alpagas, autruches, escargots. - Cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial (version en vigueur au 1er janvier 2020)
Les outils pratiques pour l’application
Afin d’accompagner les opérateurs, les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l’application de la règlementation, l’INAO a conçu plusieurs guides et outils pratiques.
Le guide de lecture des règlements
Guide de lecture applicable (format .xlsx)
Des notes de lecture ont été rédigées pour préciser certains points du guide de lecture :
- Calcul des 170 Kg/ha/an d’azote
- Nouvelle règlementation pour l’utilisation des arômes en AB
- Note sur les conditions d’utilisation de cire non biologique
- Conversion des animaux d’élevage terrestre
- Biodéchets compostés ou fermentés
- Distribution
- Matériel de reproduction végétale en AB
- Utilisation de produits phytopharmaceutiques et à visée phytosanitaire en AB
- Note précisant les teneurs maximales en anhydride sulfureux (en mg/l) autorisées en AB par couleur et en fonction de la teneur en sucres fermentescibles (G+F (en g/l))
- Note d’étiquetage
- Mesures à prendre par les opérateurs en cas de soupçon de manquement aux règles de la production biologique
- Accès extérieur des animaux
- Ablation des bourgeons de corne (ébourgeonnage) et écornage en AB
Synthèse des évolutions de la règlementation biologique intervenues au 1er janvier 2022 (format PDF)
Le guide des produits de protection des cultures utilisables en France en AB et la liste des intrants œnologiques autorisés
Les produits de protection des cultures n’entrent pas dans le champ d’application du règlement UE 2018/848 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».
Les substances actives, contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés, utilisables en agriculture biologique sont listées à l’annexe I du règlement UE 2021/1165. Pour connaître les produits à usage phytopharmaceutique utilisables en agriculture biologique vous pouvez vous référer à :
- La liste des produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique consultable sur le site E-phy. Un filtre sur la mention « Utilisable en agriculture biologique » permet de sélectionner les produits de la gamme « professionnel » ; les produits de la gamme « amateur », également utilisables par les professionnels peuvent être sélectionnés par la mention « Production biologique amateur ». Un pictogramme UAB (gamme « professionnel ») ou PBA (gamme « amateur ») est apposé au regard de la conformité des produits à l’annexe I du règlement UE 2021/1165. Toutefois il convient de vérifier les restrictions d’usage indiquées en annexe I du règlement UE 2021/1165.
- La liste des dérogations 120 jours consultable sur le site de la DGAL ou de la Commission européenne.
- La liste des produits de biocontrôle, publiée mensuellement au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation consultable sur le site de la DGAL.
