L’OC est une entreprise sous statut privé ou associatif, en charge de vérifier que les cahiers des charges, normes, chartes, référentiels, sont bien respectés chez les opérateurs (agriculteurs, coopératives, industriels, boulangers, hôtels / meublés de tourisme…) Pour exercer, l’OC doit : être agréé par les pouvoirs publics Français (Etat) via l’INAO (Institut NAtional de l’Origine et de la Qualité; www.inao.gouv.fr) ; être accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation; www.cofrac.fr). Le COFRAC contrôle annuellement l’OC qui doit respecter la norme NF EN ISO/CEI 17065 (45011 avant septembre 2015) en prenant en compte ces quatre grands principes :
1-Indépendance : ne pas dépendre de subventions, de dons en nature (local d’une personne privé ou publique par exemple). Les recettes viennent uniquement des prestations auprès des opérateurs ou de l’accompagnement au montage de référentiel/cahier des charges des collectifs d’agriculteurs.
2-Impartialité : l’OC doit traiter chaque opérateur avec équité.
3- Efficacité : le contrôle doit être préparé en amont de la visite, à la fois par l’OC et à la fois par l’opérateur, afin de favoriser de bonnes conditions et un temps de contrôle raisonnable en fonction du référentiel.
4-Compétences : L’OC doit affecter des contrôleurs habilités, et ayant des connaissances suffisantes dans le domaine concerné par le cahier des charges. Suite au contrôle, l’OC organise périodiquement un comité de certification composé de plusieurs collèges (producteurs, institutionnels, associations de consommateurs) pour étude des dossiers, c’est à dire les non conformité relevées pendant le contrôle, leurs gravités, donnant lieu à la délivrance ou au retrait du certificat. Ce certificat mentionne le nom de l’opérateur, le type de certification et la date de validité. Ce document permet de prouver l’efficacité du travail de l’agriculteur afin d’acquérir ou de maintenir la confiance de ses clients.
En France, une vingtaine d’Organismes (OC; OI) interviennent dans le secteur agricole pour accompagner les opérateurs (producteurs ; grossistes ; transformateurs…) dans leurs démarches de politique de qualité et d’origine des produits.
Certains Organismes se sont spécialisés dans une activité (agricole, industrie, service…), catégorie produit et sur une zone géographique, alors que d’autres ont plusieurs activités, catégories produits et une présence multi- régionale, voir internationale. Ce sont ces derniers qui sont présents à la Réunion.
Dans quelles démarches qualité interviennent les OC ou OI ?
I/ Dans les signes d’identification de la qualité et de l’origine, sous la gouvernance de l’INAO (Institut NAtional de l’Origine et de la qualité ), établissement public en charge d’instruction des cahiers des charges, de la protection des labels, de la délimitation des zones de production et protection des terroirs,….. et de la supervision des contrôles faient par les OC/OI.
Sur son site www.inao.gouv.fr est présent tout le dispositif Français des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine et contrôlé par les OC/OI
II/ Dans la démarche globale de l’exploitation, qui vise à valoriser des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité, c’est la HVE ( Haute Valeur Environnementale)
III/ Dans la démarche de valorisation des produits agricoles et alimentaires. La certification atteste qu’une denrée est conforme à des règles spécifiques et à des caractéristiques préalablement fixées
(composition, caractéristique visuel, règles de fabrication…), c’est la CCP (Certification Conformité Produit)
Qui sont ces Organismes de Contrôle agréés pour le territoire national ?
Retrouver toute la liste et coordonnées des Organismes sur l’adresse suivante :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CoordonneesdesorganismesdecontroleagreesINAO.pdf
Présentation non exhaustive des trois Organismes Certificateurs présents à la Réunion
CERTIPAQ
*Date de création :
-Depuis 1997, suite au Décret du 12 Mars 1996, relatif à la certification des
denrées alimentaires, des produits agricoles non alimentaires et non transformés.
*Secteurs d’activités :
–Tous les signes officiels de la qualité et de l’origine
-Agro-alimentaire
-Certification de service
-Environnement
-Restauration
-Autres démarches indépendantes et référentiels métiers
*Zones géographiques et effectifs :
-Intervient sur toutes les régions de France
-165 collaborateurs
ECOCERT
*Date de création :
-Depuis 1981, issue de l’assiciation Nature & Progrés initiateur du règlement Bio
et de sa rédaction en 1980.
*Secteurs d’activités : Que Bio et écologique
-Agro-alimentaire
-Cosmétique
-Textile
-Bois et forêt
-Produits de la maison
-Expertises : Agriculture Bio , commerce équitable, agriculture durable, qualité et
sécurité alimentaire, responsabilité sociétale des entreprises, biodiversité et
changement climatique
*Zones géographiques et effectifs :
-Intervient sur toute la France et à l’international
-200 collaborateurs en France
Bureau VERITAS
*Date de création :
-Depuis 1828 dans le suivi des bâteaux de transport maritime
*Secteurs d’activités :
-Agro-alimentaire & agriculture :tous les signes officiels de la qualité et de l’origine
-Automobiles & transports
-Pétrole & gaz, chimie
*Zones géographiques et effectifs :
-Intervient sur toute la France et à l’international
-8000 collaborateurs en France
