Les marchés publics sont régis par un ensemble de règles visant à assurer la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence entre les différents fournisseurs potentiels. Voici quelques-unes des principales règles régissant les marchés publics :
Principe de liberté d'accès à la commande publique: Tous les fournisseurs potentiels doivent avoir un accès égal aux informations sur les marchés publics et aux procédures de passation des marchés.
Principe de non-discrimination: Les acheteurs publics ne doivent pas discriminer les fournisseurs potentiels sur des bases telles que la nationalité, le lieu d'établissement ou tout autre critère discriminatoire.
Principe de transparence: Les procédures de passation des marchés publics doivent être transparentes, notamment en ce qui concerne les critères de sélection, les modalités d'évaluation des offres et les décisions prises.
Principe de concurrence: Les acheteurs publics doivent favoriser la concurrence entre les fournisseurs potentiels afin de garantir le meilleur rapport qualité-prix pour les biens, services ou travaux acquis.
Publicité des appels d'offres: Les acheteurs publics doivent annoncer de manière adéquate et accessible les appels d'offres, afin d'attirer un large éventail de fournisseurs potentiels.
Procédures de passation des marchés: Il existe différentes procédures de passation des marchés publics, telles que l'appel d'offres ouvert, l'appel d'offres restreint, la procédure négociée, etc. Chacune de ces procédures comporte des règles spécifiques régissant son déroulement.
Évaluation des offres: Les offres soumises par les fournisseurs potentiels doivent être évaluées de manière objective et conforme aux critères énoncés dans les documents d'appel d'offres.
Attribution du marché: L'attribution du marché doit se faire de manière transparente et équitable, en choisissant l'offre la plus avantageuse pour l'acheteur public en fonction des critères préétablis.