La règlementation en apiculture biologique

La conversion

La conversion commence au plus tôt au moment où le producteur :

– A déclaré son activité aux autorités compétentes (notification à l’Agence Bio), et

– S’est engagé auprès d’un organisme certificateur.

– Respecte l’ensemble des règles relatives à la production biologique.

Durée de conversion : 1 an

Pour être vendus comme étant issus de l’agriculture biologique, les produits apicoles devront avoir été récoltés au moins un an après le début de la conversion.

Renouvellement de la cire

Au cours de la période de conversion, la cire est remplacée par de la cire provenant de l’apiculture biologique.

En cas d’indisponibilité de cire issue de l’apiculture bio, il est possible d’utiliser de la cire non issue de l’apiculture bio pendant la période de conversion si : elle provient des opercules de cellules, et si :

– Elle n’est pas contaminée par des substances non autorisées dans la production biologique. Des analyses de la cire sont demandées. Le type d’analyse à fournir est précisé dans la note de lecture de l’INAO sur les conditions d’utilisation de cire non biologique.

Les stocks de cire issue de l’apiculture non biologique non présents dans les ruches au début de la conversion ne peuvent être utilisés qu’à condition de respecter les critères ci-dessus.

Il n’est pas obligatoire de changer toutes les cires de corps pendant l’année de conversion. Ces cadres restent considérés conformes avec une production biologique après l’année de conversion mais leur cire ne peut être vendue comme biologique.

Hors période de conversion, la cire destinée aux nouveaux cadres doit être issue de l’apiculture biologique

L’origine des abeilles et le renouvellement

Les reines et essaims introduits dans l’exploitation doivent être issus d’élevages biologiques.

Le type d’abeilles :

La préférence est donnée à l’espèce Apis mellifera et ses écotypes locaux.

Renouvellement du rucher :

Il est possible d’introduire des reines et essaims non biologiques :

– 20% par an à condition qu’ils soient placés dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d’unités de production biologique. Les nouvelles ruches ne sont pas soumises à une période de conversion. En tout état de cause, chaque année, un essaim ou une reine peuvent être remplacés par un essaim ou une reine non biologique.

A savoir :

– Le taux de 20% s’applique sur la base des effectifs déclarés annuellement à l’administration : toutes les colonies d’abeilles, ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation / nucléi ;

–  Les essaims sauvages sont à comptabiliser dans les 20% de renouvellement non biologique ;

– Les essaims récupérés à proximité immédiate des ruchers biologiques par l’apiculteur ne sont pas à compter dans les 20% de renouvellement non biologique.

En cas de mortalité élevée des abeilles due à des maladies ou à des catastrophes, la reconstitution des ruchers avec des abeilles non biologiques est possible lorsque des ruchers biologiques ne sont pas disponibles, sous réserve de l’accord préalable de l’INAO.

Pratique interdite :

Le rognage (ou clippage) des ailes des reines est interdit.

Les matériaux des ruches

Les ruches sont essentiellement constituées de matériaux naturels ne présentant aucun risque décontamination pour l’environnement ou les produits apicoles.

En particulier, le corps, les hausses et les cadres doivent être en matériaux naturels. Le matériel d’élevage (cupule, …), le nourrisseur ou le plancher peuvent être en plastique.

Seuls des produits naturels tels que la propolis, la cire et les huiles végétales peuvent être utilisés dans les ruches. Les peintures à pigment d’aluminium (ex : Thermopeint) peuvent être utilisées pour l’extérieur de la ruche

L’emplacement des ruches

Le rucher est situé de telle façon que dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, les sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement (soit plus de 50%) de :

– cultures produites selon les règles de l’agriculture biologique,

– et/ou d’une flore spontanée (zones humides, forêt, friches, …)

– et/ou de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement (notamment parcelles engagées en M.A.E.C., natura 2000) : prairies permanentes, prairies temporaires, luzerne fourrage, trèfle, jachère, engrais verts …

Si des cultures non conformes (qui peuvent être source de nectar et de pollen) sont présentes dans l’aire de butinage, elles doivent être minoritaires ou ne pas être en floraison pendant que les ruches sont présentes.

En cas de doute sur les plantes butinées ou la part de plantes conformes, un organisme de certification peut procéder à l’analyse du miel (analyse pollinique, organoleptique) ou des cires.

Lorsque la survie de la colonie est menacée suite à une catastrophe, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par l’INAO, pour déplacer les colonies d’abeilles sur des emplacements ne respectant pas ces critères.

L’alimentation

Des réserves de miel et de pollen suffisantes doivent être laissées dans les ruches au terme de la saison de production.

Le nourrissement des colonies d’abeilles n’est autorisé que lorsque la survie des ruches est menacée en raison des conditions climatiques. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux essaims en cours de développement. Lorsque la survie de la colonie est menacée pour d’autres raisons que les conditions climatiques, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par l’INAO, pour permettre le nourrissement des abeilles.

Ce nourrissement ne peut être effectué qu’au moyen de miel, pollen, sucre ou sirops de sucre biologiques. Les levures, la spiruline et le miel déclassé issu de l’exploitation ne sont pas autorisés.

Dans un but de prophylaxie, une solution hydro alcoolique de propolis biologique peut être utilisée dans le nourrissement avec le sirop de sucre.

La récolte du miel

L’utilisation de répulsifs chimiques de synthèse est interdite au cours des opérations d’extraction du miel.

L’utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour l’extraction du miel. La destruction des abeilles dans les rayons en tant que méthode associée à la récolte de produits de l’apiculture est interdite.

Les registres à renseigner et tenir à jour

Plusieurs documents ou enregistrements sont à tenir à jour et présenter lors des contrôles :

Le descriptif des ruchers comportant :

– des cartes à l’échelle appropriée indiquant l’emplacement des ruches et démontrant que les zones accessibles aux colonies sont conformes avec une production biologique ;

– le cas échéant, d’autres justificatifs appropriés (analyses, etc.) attestant de la conformité des emplacements.

Les enregistrements ou documents justificatifs pour les opérations suivantes :

– le renouvellement, l’introduction et le départ d’essaims et reines ;

– les déplacements et l’identification des ruches ;

– les nourrissements : aliments utilisés, dates, quantités et ruches concernées ;

– les traitements vétérinaires : ruches concernées, type de produit, diagnostic, posologie, mode d’administration, date et durée du traitement et délai d’attente légal ;

– les récoltes de produits apicoles (retrait des hausses, opérations d’extraction du miel, …) : quantités et dates des récoltes, nature et quantités des produits en stock et vendus.

En résumé :

Les grands principes du cahier des charges de l’apiculture biologique

Dans la pratique, être apiculteur en agriculture biologique repose avant tout sur plusieurs piliers inscrits dans le cahier des charges :

• s’approvisionner en Bio pour l’ensemble des appros : cires, nourrissement, renouvellement de cheptel etc …
• Utiliser des matériaux d’origine naturelle pour la constitution des ruches.
• Choisir des emplacements de ruchers conformes.
• Utiliser seulement les traitements homologués AB pour la gestion du varroa.
• Respecter les règles de traçabilité et d’étiquetage précisés par l’INAO.