Intervention de la DAAF : aides MAEC et Bio
a. Principes généraux
Les MAE sont des aides aux surcoûts de production qui visent à répondre à des enjeux agro-environnementaux.
La DAAF accompagne les agriculteurs dans leur télédéclaration ou pour toutes questions :
Pour un accompagnement sur les MAEC :
- Mickael Lakermance, animateur MAEC de la Chambre d’Agriculture => 0692 64 81 33
Pour un accompagnement sur la MAEC « petite exploitation hautement diversifiée » :
- Nolwenn Bordage, animatrice MAEC du Parc National => 0692 79 19 83
La période de télédéclaration est ouverte : Du 01/04/2023 au 15/05/2023
Le principe de droit à l’erreur est intégré, la déclaration peut être modifiée du 15/05/2023 au 20/09/2023
Les critères d’éligibilité administratifs sont :
- J’ai un numéro SIRET*
- Je suis une personne physique ou morale
- Activité agricole à titre principal ou secondaire
* : une mesure dérogatoire est possible si le N° de SIRET est en cours d’acquisition
Les critères d’éligibilité commun à plusieurs mesures :
- Je respecte le cahier des charges de la mesure
- J’enregistre mes pratiques
- Je respecte les règles ERGM et BCAE
- L’exploitation n’est pas concernée par des sanctions administratives
B. Les aides MAE BIO : CAB et MAB
Les aides MAE BIO sont déclinées sous 2 formes :
- CAB : aide à la conversion à l’Agriculture Biologique
- MAB : aide au maintien en Agriculture Biologique
Pour cette nouvelle programmation 2023-2027, les montants des aides a été revalorisés :
La durée d’engagement de ces aides est de 1 an.
Le cahier des charges de ces aides se retrouve sur le site de la DAAF :
CAB : https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/notice_cab_vf1.pdf
MAB : https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/notice_mab_vf1.pdf
Quelle MAE Bio en fonction de mon certificat ?
La MAE CAB (conversion) peut être demandée pendant 5 ans à partir de la date du certificat de l’organisme certificateur (OC). Ainsi, après la période de conversion, l’exploitation est certifiée Agriculture Biologique au niveau de l’OC, mais l’aide CAB peut toujours être mobilisée pendant 2 à 3 ans.
Si la conversion en AB a plus de 5 ans (date du certificat de l’OC), ce sera l’aide au maintien qui pourra être mobilisée (MAB). Si l’exploitation est certifiée depuis plus de 10 ans, l’aide au maintien est également mobilisable.
Cette timeline présente ce dispositif :
NB : Si l’exploitation est directement certifiée en bio (ancienne friche), il faut soustraire la durée de conversion de la timeline (2 ou 3 ans en fonction des productions). Ainsi, si l’exploitation est certifiée cette année, l’aide CAB peut être demandée pendant 2 ou 3 ans.
Quelles sont les contraintes pour CAB et MAB ?
Pour cette programmation, il n’y a pas de documents à fournir à la DAAF, c’est l’OC qui fera le relai. Excepté pour les exploitations en conversion ou partiellement AB => les justificatifs (certificat de conformité et attestation de production végétales) sont à transmettre à la DAAF avant le 20/09/23 à l’adresse suivante : maec.daaf974@agriculture.gouv.fr
NB : les documents justificatifs doivent couvrir la date limite de déclaration du 15/05/23. Pour les exploitations en conversion, le justificatif peut être transmis jusqu’au 20/09/23.
Les surfaces en bio sont a déclarée sur l’outil CARTOBIO de l’agence bio : https://www.agencebio.org/cartobio/
Une aide CAB/MAB ne peut être cumulée avec une MAEC, excepté pour les mesures IAE4 et IAE5 (haies et fossé) mais les surfaces ne doivent pas se superposer sur la télédéclaration.
C. Les aides MAEC
Il existe différentes mesures MAEC, chacune intégrant différentes déclinaisons :
Les cahier des charges de chaque mesure est à retrouver sur le site de la DAAF :
https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/aides-maec-et-bio-2023-pac-23-27-a3207.html
Les engagements MAEC (résumé) :
Pour les mesures AGSF, DIV1 et DVI2, MAR4, VER3, IAE4 et IAE5 :
- Un diagnostic agro-écologique doit être établi et fourni à la DAAF avant le 15/09/23 à l’adresse maec.daaf974@agriculture.gouv.fr
- Le diagnostic doit être daté de moins de 5 ans au 15/09/23.
Ce diagnostic peut être établi par des OP, coopérative, Chambre d’agriculture, IQUAE, Parc National, prestataire privé. Le GAB est également en mesure d’établir ce diagnostic.
Pour les mesures MAR4, VER3, IAE4 et IAE5 :
- Les préconisation du diagnostic ou les mesures de gestion dictées doivent être suivis (point de contrôle).
Pour IAE4 et IAE5 :
- Une formation en agroécologie doit être réalisée dans les 2 premières années d’engagement. L’attestation doit être envoyée à la DAAF.
Ensuite, il faut respecter le cahier des charges de chaque mesure en fonction de la déclinaison choisie.
On ne peut engager des MAE différentes sur les mêmes surfaces. Les MAE « système » engage l’ensemble des surfaces de l’exploitation.
Ci-dessous, un tableau qui reprends le cahier des charges de certaines mesures MAEC :
D. Les règles de cumul en Bio
Les MAE bio peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs d’aide :
- L’aide à la certification : « remboursement » de la facture de certification d’un montant plafond de 600€. Cette aide du Département s’ouvre en Octobre. Les documents à fournir sont : Facture acquittée, certificat à jour, attestation CGSS, Kbis si société.
- POSEI : Aide en faveur de la commercialisation de produits AB via une coopérative d’un montant de 0.60€/kg. Financé par l’ODEADOM avec un paiement par semestre.
- Crédit d’impôt : aide en rapport à l’imposition des activités agricoles d’un montant de 4500€. Il faut avoir au moins 40% de recettes agricoles liées à l’AB (vente de produits en C2, C3 ou AB). La déclaration se fait lors de la déclaration de revenu des Impôts.
Les règles de cumul sont les suivantes :
- MAE – (Conversion ou Maintien) + POSEI = CUMULABLE
- MAE – (Conversion ou Maintien) + CI = CUMULABLE JUSQU’À 5000 €
- POSEI + CI = CUMULABLE
- Aide à la certification = CUMULABLE AVEC TOUTES LES AIDES
Pour aller plus loin :
La FAQ sur les MAEC et MAE BIO :
https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/faq-sur-les-aides-maec-et-bio-2023-pac-23-27-a3224.html
