Aide Départementale – certification « Agriculture Biologique » – Année 2023
L’aide Départementale pour la certification AB est ouverte ce jour.
Ce dispositif entre dans le cadre du régime de Minimis (règlement (UE) 1408/2013 du 18/12/2013) pour un montant d’aide maximum de 600 € par an, destiné à réduire les coûts de certification pour l’exploitation. De façon effective, le montant réglé à l’organisme certificateur pour ses prestations de contrôle annuelles déterminera le montant de l’aide.
Pour l’année 2023, l’aide est mobilisable avant le 31 décembre 2023. Toute demande parvenue incomplète (formulaire + annexe + pièces à fournir) ne sera pas instruite, sauf cas particuliers cités ci-après.
Quels documents sont nécessaires?
Les documents obligatoires:
– Le formulaire de demande d’aide (2 pages) + Annexe (Description des productions) complétées et signées
– Attestation d’affiliation CGSS et relevé de culture pour l’année 2023
– Copie du certificat de conformité valide (ou le cas échéant de l’attestation d’engagement) et de la facture de contrôle de l’organisme certificateur (« Facture acquittée » ou facture + preuve de règlement) pour l’année 2023
Si vous avez béjà bénéficiez de l’aide certification sur les 2 dernières années, les documents suivant ne sont pas à joindre. Si c’est une première demande, il faut les joindre au dossier:
– Copie de la carte d’identité ou du Passeport du représentant légal de l’exploitation
– RIB/IBAN au nom de l’exploitation agricole
– Extrait K Bis pour les sociétés
Quelle période de paiement?
Notification et paiement des aides pour les dossiers conformes durant le premier trimestre 2024.
Où envoyer le dossier?
Courrier:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Direction de l’Agriculture et de l’Eau
Service de Développement et de Diversification Agricole – Cellule de Mobilisation des Aides Agricoles
2, rue de la Source – 97400 SAINT-DENIS
Mail: aide.agriculture@cg974.fr
