Les règles d’information du consommateur sur les denrées alimentaires sont régies par le règlement (UE) n°1169/2011.
Deux grandes règles doivent être respectées :
- l’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français ;
- l’étiquetage doit être loyal et précis ; il ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.)
Tous les termes se référant au mode de production biologique sont protégés dans toutes langues de l’U.E. et dans l’ensemble de l’Union européenne.
Ainsi, son producteur doit avoir adhéré au système de notification et de contrôle prévu à l’article 34 du règlement (UE) n°2018/848 et le produit doit respecter les règles de production et/ou de transformation fixées par la réglementation BIO. L’utilisation de toute mention relative à l’agriculture biologique qui serait trompeuse, ou qui pourrait induire les consommateurs en erreur, y compris dans les marques, dans l’étiquetage ou dans la publicité est interdite.
Les mention de l’origine des matières premières agricoles
La mention de l’origine des matières premières agricoles utilisées dans un produit est obligatoire depuis le 1er juillet 2010 si le logo européen est utilisé.
Etiquetage du pourcentage d’ingrédients bio dans la liste des ingrédients
Etiquetage obligatoire pour les denrées composées de certains ingrédients biologiques et les denrées principalement composés de produits de la pêche ou de la chasse.
Mentions de l’organisme certificateur :
Lorsqu’un terme faisant référence à l’agriculture biologique est utilisé dans l’étiquetage d’une denrée alimentaire, le numéro de code de l’OC dont dépend l’opérateur doit figurer également sur l’étiquette.
En France, le n° de code de l’O.C. apparaît sous la forme : FR BIO 01, … FR BIO 22
Le nom et l’adresse de l’O.C. peuvent (= facultatif) également y figurer.
Logo de production biologique de l’Union Européenne :
Il est OBLIGATOIRE sur les produits préemballés comportant plus de 95 % d’ingrédient d’origine agricole bio.
L’utilisation du logo de production biologique de l’Union européenne est FACULTATIVE pour les produits importés de pays tiers.
- Il est INTERDIT pour les produits en conversion.
- Il est INTERDIT pour les produits si moins de 95 %, en poids, des ingrédients agricoles du produit sont biologiques.
- Il est INTERDIT lorsque l’ingrédient principal est un produit de la chasse ou de la pêche.
- Il est INTERDIT pour tout produit non bio.
Logo, numéro de code et origine des matières premières agricoles doivent apparaître, sur l’étiquetage, dans le même champ visuel.
